Mentions légales & CGV
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site La Bûche l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le simple fait d’accéder au site implique que vous acceptiez sans réserve les termes et conditions définies ci-dessous.
Si vous n’entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation de cette page et des pages du site.
La Bûche se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.labuche-shop.fr (le « Site »), est édité par :
Jérémy Chassaing, résidant au 263 Avenue Maréchal Joffre 30900 Nîmes, de nationalité Française, né(e) le 23/05/2000, inscrit au R.C.S. de NIMES sous le numéro 934 693 060.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Hostinger International LTD, situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le lien suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Jérémy Chassaing.
Nous contacter
Par e-mail : contact@labuche-shop.fr
Données personnelles
Le Site assure à son utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit via un mail envoyé à l’adresse suivante : contact@labuche-shop.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification, totale ou partielle, du site sans l’autorisation préalable de l’Éditeur est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.
Remerciements
Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à notre site et vous souhaitons une agréable navigation.
L’équipe La Bûche.
Conditions générales de ventes
Date de dernière mise à jour : 08/11/2024
LA BÛCHE
EI La Bûche (Chassaing Jérémy)
Siège social au 263 Avenue Maréchal Joffre, 30900 Nîmes – FRANCE
Adresse du courrier électronique : contact@labuche-shop.fr
RCS de Nîmes n°934 693 060 00014
Conditions générales de vente des produits vendus sur labuche-shop.fr
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de coques de téléphone en bois, personnalisables ou non, disponibles sur le site internet www.labuche-shop.fr. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – Prix
Les prix affichés sur les fiches produits du site internet sont indiqués en Euros (€) et sont nets de TVA. En tant que micro-entreprise, La Bûche bénéficie de la franchise en base de TVA, ce qui signifie que la TVA n’est pas applicable sur nos ventes, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. La Bûche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des produits commandés. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 29.99 euros. Pour les commandes inférieures à 29.99 euros, un forfait de 4.99 euros sera appliqué au titre de participation aux frais d’expédition.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande directement sur notre site internet www.labuche-shop.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées au plus tard lors de la validation de votre commande.
La Bûche se réserve le droit de refuser un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour toute raison, notamment en cas de difficulté d’approvisionnement ou en présence d’un problème lié à la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande passée sur le site www.labuche-shop.fr implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. La validation de la commande par un “double clic” constitue une acceptation irrévocable des CGV et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Avant de finaliser chaque commande, le client est tenu d’accepter les présentes CGV. Les données fournies et la confirmation enregistrée serviront de preuve de la transaction. En validant la commande, vous déclarez en avoir pris pleinement connaissance.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous seront communiqués par e-mail de confirmation.
Article 5 – Modalités de paiement
La validation de votre commande vous engage à payer le montant indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par virement grâce au système sécurisé WooPayments. Le débit de votre compte bancaire est effectué en fonction du service de paiement choisi.
Article 6 – Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Votre responsabilité peut être engagée en cas de détérioration des produits lors du retour, ce qui pourrait annuler le droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Si vous exercez votre droit de rétractation, La Bûche remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le droit de rétractation ne sera pas accepté si le produit a été personnalisé pour le client.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
La fourniture de services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable explicite du consommateur et son renoncement exprès au droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du professionnel, et pouvant survenir durant le délai de rétractation.
La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens descellés après la livraison, qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits en raison de leur nature.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés à la vente tant qu’ils sont affichés sur le site www.labuche-shop.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, vous serez informé par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. Si un paiement a déjà été réalisé, les sommes versées vous seront remboursées dans un délai de 14 jours.
Article 8 – Expédition et Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, conformément aux délais mentionnés sur la page de validation.
En cas de retard d’expédition, vous serez informé par e-mail, avec une éventuelle mise à jour sur le délai de livraison initialement prévu.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le produit peut être retourné, échangé ou remboursé.
Les réclamations doivent être adressées par e-mail à contact@labuche-shop.fr dans les 15 jours suivant la réception du produit.
En raison des variations naturelles du bois, chaque produit est unique, et les photos présentées sur le site www.labuche-shop.fr peuvent différer légèrement du produit reçu. Les variations de teintes ou de veinures du bois ne constituent pas un motif valable pour un retour ou un remboursement.
Nos produits sont garantis pour une durée de six mois à compter de leur livraison. Cependant, les dommages causés par une exposition à l’humidité, des températures extrêmes, ou des impacts physiques ne sont pas couverts par la garantie.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous leurs éléments (emballage, accessoires, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base des tarifs facturés, et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Ces dispositions n’affectent pas votre droit de rétractation prévu à l’Article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits commercialisés par La Bûche sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il est de votre responsabilité de vérifier les restrictions locales d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
La société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages liés à des facteurs externes, tels qu’une mauvaise manipulation ou des conditions de stockage inadaptées.
Enfin, nous ne pouvons être tenus responsables des désagréments liés à l’utilisation du réseau Internet (intrusion, virus, ou interruption de service).
Article 11 – Personnalisation
Toutes les personnalisations de produits sont réalisées par gravure selon les options choisies par le client.
Avant la gravure définitive, un Bon à Tirer vous sera soumis pour validation. En validant ce Bon à Tirer, vous confirmez que les éléments à graver (textes, images) sont conformes à vos attentes, et dégagez La Bûche de toute responsabilité liée à d’éventuelles erreurs non signalées.
L’acheteur est seul responsable de s’assurer que les visuels ou textes à graver respectent les droits de propriété intellectuelle et qu’ils peuvent être légalement reproduits. La société ne pourra être tenue responsable des conséquences juridiques liées à l’utilisation de contenus protégés par des droits d’auteur.
Article 12 – Litiges
Le présent contrat est rédigé en langue française et soumis à la loi française. En cas de différend, les parties tenteront de le résoudre à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort de Nîmes.
Article 13 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.labuche-shop.fr, y compris les textes, images, logos, et designs, sont la propriété exclusive de La Bûche et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Données personnelles
La société La Bûche collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion de vos commandes et pour l’amélioration de ses services. Ces données peuvent être partagées avec des prestataires chargés de l’exécution des commandes, tout en respectant la confidentialité.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sur vos données personnelles. Pour toute demande, contactez-nous à contact@labuche-shop.fr.
Vous pouvez également demander à ne plus recevoir de communications marketing en nous écrivant à cette même adresse.
Article 15 – Archivage
La société La Bûche conserve les bons de commande et les factures sur un support sécurisé et durable, en conformité avec les dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ces archives constituent une preuve fidèle des transactions réalisées.